Règlement du jeu « La roue You Sushi »
[DOCUMENT À COMPLÉTER ET À FAIRE VALIDER — les passages surlignés sont des espaces réservés.]
Article 1 — Organisateur
La société [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse], exploitant le restaurant You Sushi (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « La roue You Sushi ».
Article 2 — Durée
Le jeu se déroule du [date de début] au [date de fin] inclus. L'Organisateur se réserve le droit de l'écourter, le prolonger ou le suspendre.
Article 3 — Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique [majeure ?] résidant en France, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur. La participation s'effectue en scannant le QR code disponible en restaurant puis en remplissant le formulaire (prénom, e-mail, téléphone, ville) et en acceptant le présent règlement.
Une seule participation par personne (même adresse e-mail ou même numéro de téléphone). Toute participation incomplète, frauduleuse ou multiple sera annulée.
La participation n'est conditionnée à aucun avis, achat, ni abonnement à une newsletter.
Article 4 — Lots
Le jeu est « 100 % gagnant » : chaque participation donne droit à l'un des lots suivants, attribué par tirage aléatoire réalisé sur le serveur selon les probabilités ci-dessous :
| Lot | Probabilité |
|---|
[Préciser la valeur indicative de chaque lot et, le cas échéant, les conditions : ex. « boisson au choix parmi … », « remise valable dès … € d'achat », « plateau … pièces ».]
Article 5 — Utilisation des gains
Le gain est matérialisé par un code unique (ex. « YS-7K3P9Q ») affiché à l'issue du jeu. Il est valable 7 jours (jusqu'au soir du septième jour suivant la participation), à présenter en restaurant, sur place uniquement, et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Il n'est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces, ni cumulable avec [autres offres ?].
Article 6 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées par l'Organisateur pour la gestion du jeu et, si le participant l'a accepté, l'envoi d'offres par e-mail et SMS. Voir la politique de confidentialité.
Article 7 — Responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout autre problème technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Article 8 — Règlement
Le présent règlement est disponible gratuitement sur cette page. [Le cas échéant : déposé auprès de …] Toute participation implique son acceptation pleine et entière. Le règlement est soumis au droit français.